Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Evoquer les aspects juridiques de l'utilisation d'internet c'est étudier la prise en compte par le droit de l'intervention d'une technologie nouvelle, en l'espèce celle de l'internet, dans les activités humaines; et l'incidence de cette nouvelle technologie sur le fonctionnement de la société. Cette présentation doit immédiatement attirer votre attention sur deux choses. La première est que cette prise en compte concerne tous les aspects de la vie sociale et du droit : vie privée, commerce, protection des données personnelles; politique, libertés, ordre public, souveraineté; relations internationales. La seconde (qui peu paraître paradoxale par rapport à un discours qui a été longtemps tenu) c'est que même s'il existe des aspects spécifiques à la règlementation des activités sur le net, bien des domaines seront pris en charge par le droit existant. A ce niveau le problème ne sera pas tant celui de l'absence de règle que celui de la réalité de la possibilité des poursuites, des législations nationales contradictoires (droit international privé), de l'incoercibilité de certaines de ces activités;