Auteur :
Verbiest
Thibault
Collectivite Auteur :
Ulys
Date de publication : 31/05/2000
Année de Publication :
0
Type : Etude
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France
Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar de tous les autres acteurs du réseau, soumis au respect des lois.Dans le cadre de la présente étude, nous examinerons dans quelle mesure les opérations de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d’outils de recherche sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile ou pénale.Des précisions seront d’abord apportées en ce qui concerne le fonctionnement technique des outils de recherche. Ces précisions seront indispensables pour appréhender correctement le régime des responsabilités susceptible de s’appliquer