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Droit et usages des nouvelles technologies : Les enjeux d'une réglementation de la vidéosurveillance

Auteur : Ocqueteau Frédéric, Heilmann Eric
Année de Publication : 1997
Type : Article
Thème : Aspects juridiques

Résumé/Sommaire :

Les techniques de l’information et de la communication conditionnent de plus en plus fortement les relations sociales. C’est un champ de recherche en plein essor dont on peut enrichir la compréhension en montrant comment les réglementations extérieures à ces techniques les affectent à leur tour. L’objectif de cet article est double : d’une part, retracer le contexte au sein duquel s’inscrit l’actuelle opération de légalisation et de contrôle des technologies de vidéosurveillance par les préfets, c’est-à-dire dégager les présupposés politiques de la loi et observer les diverses simplifications du problème dans les textes d’application nécessaires à la mise en œuvre concrète ; d’autre part, confronter ces présupposés aux utilisations réelles (déclarées ou latentes) de la vidéosurveillance, à l’aide d’exemples tirés de diverses observations de terrain. Il ressort de cette confrontation que les « organisations » équipées sont de plus en plus poussées à afficher la carte d’un usage sécuritaire de la vidéosurveillance pour améliorer l’efficacité du travail policier contre l’insécurité urbaine, alors qu’il ne s’agit pas nécessairement de la vocation première de ces techniques.

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