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Publications électroniques et dépôts d’oeuvres en libre accès : Les étapes juridiques clés pour les établissements universitaires

Auteur : Mossink Wilma; Battisti Michèle
Date de publication : 20/08/2006
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Aspects juridiques
Couverture : Pays-Bas

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

1-L’édition électronique et le libre accès
2-La déclaration de Berlin
3-Déposer un exemplaire des articles publiés dans des dépôts en libre accès
4-Définir le titulaire des droits
5-Les aspects juridiques des dépôts institutionnels
6-Une licence pour pouvoir publier
7-Rendre les œuvres disponibles: les licences Creative Commons
8-Rendre les œuvres disponibles: la licence de dépôt électronique
9-Quelques aspects juridiques qui restent à aborder
La responsabilité
La conservation

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