Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’avis du Conseil Économique, Social et Environnemental, intitulé : « quelle dynamique urbainepour un aménagement durable du littoral ? », examine un écosystème hébergeant plus dela moitié de la population et représentant un important pôle d’attraction pour différentes infrastructures et activités économiques. Néanmoins, le littoral subit, de manière croissante,plusieurs pressions dues notamment, à une urbanisation non-maitrisée menaçant son équilibre écologique, et obérant sa contribution à un développement durable et résilient.
Conscient du caractère préoccupant, voire alarmant, de l’état actuel du littoral, les pouvoirspublics ont mis en place un cadre juridique et institutionnel qui comprend particulièrementla loi 81.12 sur le littoral et le plan national du littoral (PNL), adoptés en conformité avec les engagements internationaux du pays. Il demeure que les mesures découlant dudit cadre n’ont pas eu, à ce jour, d’impacts significatifs sur l’aménagement et le développement durable dulittoral, en raison notamment du caractère pléthorique de l’arsenal législatif et réglementaireet un niveau insuffisant de cohérence entre les textes relatifs au littoral et les instruments etdocuments d’urbanisme. A cela s’ajoute la multiplicité des intervenants qui rend la gouvernance du littoral complexe et peu performante.
En outre, la mobilisation du foncier, au niveau du littoral, constitue une autre problématique majeure qui entrave le processus de planification urbaine. En effet, le foncier, particulièrement fragmenté sur cet espace, ne se prête guère à des opérations intégrées et partant valorisantespour les investissements réalisés.
Il en résulte un littoral qui se caractérise par une occupation abusive de certaines de ses parties,un étalement urbain peu contrôlé, notamment sur les rivages, ainsi que l’accélération de nombreux phénomènes : pollution, érosion côtière, surexploitation et exploitation illicite des ressources (pillage du sable), altération des paysages, etc.
Au vu de ce qui précède, il apparait clairement que toute intervention efficace, à même d’assurer une pleine adéquation entre les objectifs escomptés et la réalité des pratiques, ne saurait s’abstraire d’une vision globale et concertée, socle d’une planification urbaine du territoire innovante et adaptée.
C’est ainsi que le CESE plaide pour un aménagement durable du littoral dans le sens d’une urbanisation maitrisée assurant un équilibre entre le développement, la préservation et lavalorisation de cet écosystème. La concrétisation d’une telle vision permettra d’atténuer significativement les pressions croissantes sur cet écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et de promouvoir l’effectivité des droits environnementaux. Dans ce sens, il est recommandé de mettre en œuvre un ensemble de mesures dont il est permis de citer, ci-après, les plus importantes :
- veiller à la bonne application des dispositions de la loi 81.12 relative au littoral, et assurer son effectivité, notamment par la mise en œuvre des instruments de planification spécifiques au littoral en vigueur (PNL) et la confection de ceux non-encore élaborés à ce jour (schémas régionaux du littoral) ;
- assurer une articulation optimale entre les documents d’urbanisme (SNAT, SRAT, SDAU, PA), les programmes territoriaux (PDR, PAC, etc.) et les politiques sectorielles d’une part, et la loi sur le littoral d’autre part ;
- accorder aux communes, conformément aux principes de la démocratie locale et de dela décentralisation, des prérogatives décisionnelles en matière d’aménagement de leur territoire, de planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme ;
Ÿrepenser la gouvernance et la gestion des zones littorales en vue de renforcer la coordination inter-institutionnelle. Cette coordination peut être assurée, dans certaines zones littorales spécifiques, par des agences spéciales (exemple de l'Agence Marchica) ;
- mettre en place une nouvelle génération de documents d’urbanisme conçues sur la base d’une démarche sous-tendue par :
- des études scientifiques et l’implémentation des normes d’une gestion intégrée du littoral ;
- la participation de la société civile et de la population dans toutes les étapes du processus à travers des études de terrain, des enquêtes, des sondages et des réunions publiques.
Ÿ- mettre en place des mécanismes de financement innovants et durables pour faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire, à travers:
- le développement de formules de partage de la plus-value foncière dégagée des opérations d’aménagement et d’équipement de terrains et d’affectation des sols, entre les propriétaires fonciers, les collectivités territoriales et les aménageurs ;
- l’instauration d’un système de compensation pour certains types de dommages occasionnés au littoral, sous forme de travaux de réparation ou de réaménagement durable après exploitation.
Ÿ - assainir la situation des constructions situées dans le domaine public maritime ou dans la bande des 100 m interdite à la construction. Cela passerait notamment par une réforme du cadre juridique en vigueur sur l’occupation temporaire du domaine public de l’État.
Cet avis, élaboré sur la base d’une approche participative avec l’ensemble des parties prenantes, est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil ainsi que des auditions organisées avec les principaux acteurs concernés. Il s’est également basé sur une consultation lancée sur la plateforme digitale de participation citoyenne « Ouchariko ».
À ce titre, les citoyens, ayant répondu à la consultation, ont fait montre d’un grand intérêt au sujet de l’urbanisation durable du littoral dans son articulation avec l’aménagement du territoire.
Les opinions recueillies au moyen de cette consultation ont enrichi substantiellement les conclusions et les recommandations de l’avis.