Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Titre I- Dispositions générales
Chapitre I - champs d’application et division territoriale
Chapitre II - Dispositions générales applicables a toutes les zones
Chapitre III - Dispositions relatives aux règles alternatives
Titre II- Dispositions applicables aux zones urbaines
Zones urbaines mixtes
Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone "A"
Chapitre V - Dispositions applicables à la zone "B"
Chapitre VI - Dispositions applicables à la zone "C"
Chapitre VII - Dispositions applicables à la zone "D"
Chapitre VIII - Dispositions applicables à la zone "E"
Chapitre IX - Dispositions applicables à la zone "PB"
Chapitre X - Dispositions applicables à la zone "ZR
Chapitre XI - Dispositions applicables à la zone "I"
Chapitre XII - Dispositions applicables à la zone "PU"
Titre III- Dispositions applicables au patrimoine
Chapitre XIII - Dispositions générales
Chapitre XIV - Unités baties de valeur « A »
Chapitre XV - Unités baties de valeur « B »
Chapitre XVI - Ensembles urbains patrimoniaux
Titre IV- Dispositions applicables aux espaces naturels et zones agricoles
Espaces paysagers
Chapitre XVII - Dispositions applicables à la zone "PJP"
Espaces agricoles
Chapitre XVIII - Dispositions applicables à la zone "RA"