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La dérogation d’urbanisme : La variable d’ajustement des politiques publiques ?

Auteur : Mathiolon Eddie
Année de Publication : 2017
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Urbanisme
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Le droit de l’urbanisme contemporain est avant tout intégrateur en raison de l’inflation législative qu’il se doit d’assimiler alors même que, parallèlement, ce dernier devient à la foi plus précis et plus sophistiqué. Cet état de fait conduit nécessairement à un besoin croissant de flexibilité de la part du droit de l’urbanisme. Cela explique également le retour à la solution de « l’urbanisme dérogatoire » sous des formes aussi variées qu’ambiguës, au risque de remettre en cause la cohérence des politiques de planification urbaine.

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