Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Les lotissements
2. La division réelle d'une propriété foncière
3. L'importance de l'opération : la création de 2 lots au moins
4. L'intention de construire
5. Lotissements et morcellements
6. L'autorisation de lotir
7. La demande de lotir
8. Le lotisseur et le recours obligatoire aux professionnels
9. L'architecte
10. Le géomètre
11. Les ingénieurs spécialisés
12. L a coordination entre les professionnels
13. L'instruction de la demande de lotir
14. La délivrance de l'autorisation de lotir
15. La réalisation du lotissement
16. Les obligations de l'administration