Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

TITRE I - ANTICIPATION DE LA PERTE D’AUTONOMIE (articles 3 à 8)
Chapitre 1er : l’amélioration de l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention
Chapitre 2 : l’action sociale inter régimes des caisses de retraite
Chapitre 3 : lutte contre l’isolement
TITRE II - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT (articles 9 à 28)
Chapitre 1er : vie associative
Chapitre 2 : habitat collectif pour personnes âgées (articles 11 à 15)
Chapitre 3 : territoires, habitat et transports (articles 16 à 18)
Chapitre 4 : droits, protection et engagements des personnes âgées (articles 19 à 28)

• Section 1 : droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
• Section 2 : protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles
• Section 3 : protection juridique des majeurs

TITRE III - ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D’AUTONOMIE (articles 29 à 45)
Chapitre 1er : revaloriser et améliorer l’APA à domicile
Chapitre 2 : refonder l’aide à domicile
Chapitre 3 : soutenir et valoriser les aidants
Chapitre 4 : dispositions financières relatives à l’APA et au soutien et à la valorisation des aidants
Chapitre 5 : soutenir l’accueil familial
Chapitre 6 : clarifier les règles relatives aux EHPAD
Chapitre 7 : améliorer l’offre sociale et médico-sociale sur le territoire
TITRE IV - GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L’AUTONOMIE (articles 48 à 55)
Chapitre 1 : gouvernance nationale

• Sections 1 et 2 : Articles 46 à 48 – Haut Conseil de l’âge et Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie
• Section 3 : systèmes d’information

Chapitre 2 : gouvernance locale

• Section 1 : Articles 52 à 54 – Gouvernance locale
• Section 2 : organisation du contentieux de l’aide sociale

TITRE V – DISPOSITIONS RELATIVES A L’OUTRE-MER
TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES