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Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie

Auteur : Vienne Patricia, Laffont Jean-Yves
Année de Publication : 2015
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

1. INFORMATION ET COMMUNICATION
1.1. La fonction d’information, de communication et d’accompagnement est au cœur de la réussite du dispositif
1.1.1. Le rôle de l’État est de faire connaitre le dispositif des directives anticipées par une communication active
1.1.2. Pour porter cette fonction d’information - communication, le futur centre national de soins palliatifs et de fin de vie (CNSPFV) semble être le meilleur opérateur au regard de ses compétences et de son réseau professionnel
1.1.3. L’accompagnement à la rédaction doit se faire en priorité par les médecins traitants et/ou les professionnels de santé formés
2. LA GESTION DU REGISTRE AUTOMATISE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES
2.1. Il est possible de s’inspirer des quelques expériences européennes, même si peu de pays disposent d’un registre
2.2. Parmi toutes les parties prenantes rencontrées, une seule réclame la création du registre et demande même à en assurer la gestion
2.3. En théorie, plusieurs opérateurs pourraient être désignés pour porter ce registre
2.3.1. L’Agence de Biomédecine (ABM)
2.3.2. Autres opérateurs publics ou para publics (ASIP-Santé, INSERM)
2.3.3. L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)
2.3.4.La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
2.3.5. Deux questions préalables demeurent

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