Collectivite Auteur :
l’Observatoire national de la délinquance
Année de Publication :
2008
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture :
France
L a création de l’Observatoire national de la délinquance (OND) en novembre 2003 a
suscité des espoirs mais aussi des doutes. La mesure de la criminalité en France accusait
alors un tel retard, notamment en comparaison de la situation de la Grande-Bretagne ou
des États-Unis, qu’on ne pouvait envisager qu’avec optimisme la création d’un organisme ayant
mission de l’améliorer. Par ailleurs, on pouvait craindre que l’OND ne réussisse pas à prendre
son envol en ne lui donnant pas les moyens de son existence et de son développement, en ne
lui permettant pas d’accéder aux données nécessaires à son travail et en ne lui garantissant pas
l’indépendance indispensable à sa crédibilité.
Pourtant, cinq années après l’installation de son premier conseil d’orientation, l’OND publie
son 4e rapport annuel, plus riche que les trois précédents, qui vient compléter les multiples
études quantitatives et qualitatives publiées durant cette période.
L’OND a l’avantage d’être né sous de bons auspices : le rapport parlementaire qui a contribué
à sa création a été rédigé par deux députés, Robert PANDRAUD et Christophe CARESCHE,
dans une approche « bipartisane » suffisamment rare pour être soulignée. De même, il était
devenu évident que la France ne pouvait pas conserver au XXIe siècle des outils statistiques
datant du début des années 1970 et encore marqués par les balbutiements de l’informatique.
L’OND a également pu être créé grâce à la volonté affichée, dès sa prise de fonctions, par
Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’Intérieur. Dans les différentes fonctions qu’il a occupées
depuis 2003, Nicolas SARKOZY a permis à l’OND de bénéficier de la continuité politique, de
moyens financiers conséquents et d’une indépendance qui ne s’est jamais démentie.
L’OND est un « objet administratif non identifié », ce qui fait d’ailleurs, aujourd’hui, sa force
et lui permet d’avancer sereinement tout en accueillant des débats stimulants. Il est à la croisée
de deux entités. C’est un département administratif, situé au sein de l’Institut national des
hautes études de sécurité (INHES), tout en étant placé sous la tutelle d’un conseil d’orientation
dont la très grande majorité des membres est indépendante. Ainsi, depuis 5 ans, le conseil
d’orientation de l’OND se réunit tous les deux à trois mois, afin de proposer, de valider, de
discuter ou d’amender les travaux que mènent les personnels de l’INHES travaillant à l’OND ou
les contributeurs extérieurs.
Aucun texte, aucun décret, aucun règlement ne peut à lui seul assurer l’indépendance d’une
structure. L’indépendance ne se décrète pas. Comme la confiance, elle s’acquiert, se prouve
et s’entretient. Il faut la juger sur les actes, autrement dit, pour l’OND, principalement à l’aune
de ses publications et de ses travaux. Un jugement qui exige de l’objectivité, de la neutralité
mais également une vraie connaissance de la réalité de l’exercice quotidien de l’indépendance
statistique.
Ainsi, dès novembre 2003, conformément aux recommandations du rapport parlementaire
Caresche/Pandraud, l’OND a demandé à l’INSEE de lui proposer la mise en place d’un
dispositif annuel d’enquêtes de victimation susceptible de compléter les statistiques issues des
sources administratives. Dès la première réunion du conseil d’orientation de l’OND,
le principe d’un partenariat avec l’INSEE a été validé. Puis, lors d’une recommandation publiée
dans le premier rapport annuel de l’OND, en mars 2005, le conseil a lancé le processus
d’enquêtes annuelles de victimation. Afin de quitter les eaux parfois un peu marécageuses
des débats sur la qualité de l’enregistrement des faits par les services publics. Ces enquêtes
permettent donc de compléter l’information sur les faits connus par la parole des victimes sur
les faits vécus......