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La criminalité en France : rapport de l’Observatoire national de la délinquance 2008

Collectivite Auteur : l’Observatoire national de la délinquance
Année de Publication : 2008
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

L a création de l’Observatoire national de la délinquance (OND) en novembre 2003 a

suscité des espoirs mais aussi des doutes. La mesure de la criminalité en France accusait

alors un tel retard, notamment en comparaison de la situation de la Grande-Bretagne ou

des États-Unis, qu’on ne pouvait envisager qu’avec optimisme la création d’un organisme ayant

mission de l’améliorer. Par ailleurs, on pouvait craindre que l’OND ne réussisse pas à prendre

son envol en ne lui donnant pas les moyens de son existence et de son développement, en ne

lui permettant pas d’accéder aux données nécessaires à son travail et en ne lui garantissant pas

l’indépendance indispensable à sa crédibilité.

Pourtant, cinq années après l’installation de son premier conseil d’orientation, l’OND publie

son 4e rapport annuel, plus riche que les trois précédents, qui vient compléter les multiples

études quantitatives et qualitatives publiées durant cette période.

L’OND a l’avantage d’être né sous de bons auspices : le rapport parlementaire qui a contribué

à sa création a été rédigé par deux députés, Robert PANDRAUD et Christophe CARESCHE,

dans une approche « bipartisane » suffisamment rare pour être soulignée. De même, il était

devenu évident que la France ne pouvait pas conserver au XXIe siècle des outils statistiques

datant du début des années 1970 et encore marqués par les balbutiements de l’informatique.

L’OND a également pu être créé grâce à la volonté affichée, dès sa prise de fonctions, par

Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’Intérieur. Dans les différentes fonctions qu’il a occupées

depuis 2003, Nicolas SARKOZY a permis à l’OND de bénéficier de la continuité politique, de

moyens financiers conséquents et d’une indépendance qui ne s’est jamais démentie.

L’OND est un « objet administratif non identifié », ce qui fait d’ailleurs, aujourd’hui, sa force

et lui permet d’avancer sereinement tout en accueillant des débats stimulants. Il est à la croisée

de deux entités. C’est un département administratif, situé au sein de l’Institut national des

hautes études de sécurité (INHES), tout en étant placé sous la tutelle d’un conseil d’orientation

dont la très grande majorité des membres est indépendante. Ainsi, depuis 5 ans, le conseil

d’orientation de l’OND se réunit tous les deux à trois mois, afin de proposer, de valider, de

discuter ou d’amender les travaux que mènent les personnels de l’INHES travaillant à l’OND ou

les contributeurs extérieurs.

Aucun texte, aucun décret, aucun règlement ne peut à lui seul assurer l’indépendance d’une

structure. L’indépendance ne se décrète pas. Comme la confiance, elle s’acquiert, se prouve

et s’entretient. Il faut la juger sur les actes, autrement dit, pour l’OND, principalement à l’aune

de ses publications et de ses travaux. Un jugement qui exige de l’objectivité, de la neutralité

mais également une vraie connaissance de la réalité de l’exercice quotidien de l’indépendance

statistique.

Ainsi, dès novembre 2003, conformément aux recommandations du rapport parlementaire

Caresche/Pandraud, l’OND a demandé à l’INSEE de lui proposer la mise en place d’un

dispositif annuel d’enquêtes de victimation susceptible de compléter les statistiques issues des

sources administratives. Dès la première réunion du conseil d’orientation de l’OND,

le principe d’un partenariat avec l’INSEE a été validé. Puis, lors d’une recommandation publiée

dans le premier rapport annuel de l’OND, en mars 2005, le conseil a lancé le processus

d’enquêtes annuelles de victimation. Afin de quitter les eaux parfois un peu marécageuses

des débats sur la qualité de l’enregistrement des faits par les services publics. Ces enquêtes

permettent donc de compléter l’information sur les faits connus par la parole des victimes sur

les faits vécus......

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