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Les Etablissements de protection sociale : Rapport général

Collectivite Auteur : Ministère de la Solidarité de la Femme de la Famille et du Développement Social
Année de Publication : 2013
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Partie 1 : La situation actuelle des établissements de protection sociale
1. Une carte différenciée selon l’espace et le domaine d’intervention
2. La production des statistiques dans le domaine, un défi pouvant être relevé
3. Les infrastructures des EPS : constat et évaluation
4. L’adéquation avec les normes en vigueur
5. Evaluation des mécanismes de gouvernance et de gestion
6. Les ressources humaines des EPS : évaluation de la situation
7. Les EPS et les organisations de supervision : évaluation de la situation juridique
8. L’ingénierie sociale : Evaluation des prestations fournies par les EPS
9. La situation financière des EPS : La nécessité d’une mobilisation générale
10. La bienfaisance et le bénévolat : à valoriser et à promouvoir
11. Les interventions de l’administration : évaluation de l’efficience
12. Le suivi et le contrôle administratif : évaluation du système
13. Des fondateurs qui n’ont pas procédé à la régularisation de la situation juridique de leurs institutions
14. Les institutions et la responsabilité sociale des composantes de la société
15. Mesures urgentes pour résoudre des problèmes urgents ou récurrents
Partie 2 : Évaluation du cadre législatif, réglementaire et du système normatif
1. Un cadre juridique pour les EPS est un bond qualitatif dans la protection des droits et la bonne gouvernance
2. Les principales questions sur le système légal et normatif actuel
3. Un cadre législatif nécessitant des révisions périodiques
4. Vers l’élaboration de nouvelles normes d’accréditation, de classification et de contrôle de la qualité
5. Un projet de réforme du dispositif juridique résultant de larges concertations pour une convergence d’idées et d’objectifs
Partie 3 : Récapitulations
1. Protection sociale
2. Système normatif
3. Gouvernance
4. Ressources humaines
5. Ressources financières
6. Actions caritatives et de bénévolat
Partie 4 : Recommandations
1. Protection et accompagnement social
2. Institutionnalisation et gouvernance
3. Valorisation des ressources humaines
4. Mise à niveau des infrastructures
5. Amélioration des ressources financières
6. Domaine du caritatif et du bénévolat
7. Domaine législatif
Partie 5 : La réforme des EPS, des orientations générales

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