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Équité sociale et réformes fiscales au Maroc : Cas des subventions et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Auteur :
Soudi
Khalid
Date de publication : 15/08/2009
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Société
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://iussp2009.princeton.edu/download.aspx?submissionId=92200URL Source :
http://iussp2009.princeton.edu 
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(2,22 MB) SoudiKhalid2.pdfRésumé/Sommaire :
Ce papier analyse deux dimensions pertinentes de l’équité sociale. La première porte sur la régressivité des subventions et leur capacité à réduire les inégalités et à améliorer le niveau de vie de la population, tout en accordant une attention particulière aux populations pauvres et vulnérables à l’appauvrissement. Quant à la seconde, elle évalue l’équité de la TVA et son impact redistributif. Les résultats obtenus montrent, même si le coût budgétaire des subventions est en escalade, que la réforme de la compensation ne peut être abordée exclusivement en termes d’équilibre budgétaire, et encore selon une vision catégorielle riches versus pauvres. L’enjeu de la réforme dépend de la capacité de dresser un bilan des politiques sectorielles budgétaires, en l’occurrence la TVA qui est en mesure d’agir sur l’équité verticale pourvu que l’efficacité et la cohésion sociales de toute réforme soient un objectif primordial. Et ce, dans un cadre du transfert indirect où la taxation de la TVA est destinée à subsidier les produits subventionnés par la caisse de compensation.
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