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Etude du cadre juridique relatif au handicap au Maroc

Auteur : Boukhari A.
Année de Publication : 2011
Type : Etude
Thème : Société
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

Partie I : Étude du cadre juridique marocain relatif au handicap
A- Le référentiel du projet de loi
Partie II : Evaluation du projet de loi n° 62-09 : le Projet de loi : Adéquations et Ecarts par rapport à la CIRDPH
A- Exposé du projet de loi
B- Bilan et état des lieux du projet de loi sur le renforcement des droits des personnes en situation de handicap.
C- Recommandations et perspectives d’avenir

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