Auteur :
Boukhari
A.
Année de Publication :
2011
Type : Etude
Thème : Société
Couverture : Maroc
Sommaire
Partie I : Étude du cadre juridique marocain relatif au handicap
A- Le référentiel du projet de loi
Partie II : Evaluation du projet de loi n° 62-09 : le Projet de loi : Adéquations et Ecarts par rapport à la CIRDPH
A- Exposé du projet de loi
B- Bilan et état des lieux du projet de loi sur le renforcement des droits des personnes en situation de handicap.
C- Recommandations et perspectives d’avenir