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La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger. Tome 3, Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

Auteur : Benyahya Mohammed; Boussouf Abdallah
Collectivite Auteur : Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME)
Année de Publication : 2017
Type : Livre
Thème : Société
Couverture : Maroc

URL Article :

https://ccme.org.ma/wp-content/uploads/2018/06/Condition_juridique_des_MRE_tome_3.pdf?x92097

URL Source :

https://ccme.org.ma

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 (8,95 MB) La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger. Tome 3, Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.pdf

Résumé/Sommaire :

Le troisième tome de l'ouvrage "La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger" compile les conventions et accords bilatéraux conclus par le Maroc afin d'éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois sur le même revenu, une fois dans leur pays de résidence à l'étranger et une fois au Maroc. Ces accords, signés avec plusieurs pays comme l'Allemagne, l'Espagne et les Pays-Bas, définissent les règles d'imposition pour les citoyens marocains vivant à l'étranger, ils précisent des critères de résidence fiscale et des règles spécifiques pour différents types de revenus, et visent également à prévenir l'évasion fiscale.

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