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- La condition juridique des marocains résidant à l’étranger. Tome 3 bis, Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu
La condition juridique des marocains résidant à l’étranger. Tome 3 bis, Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu
Auteur :
Benyahya
Mohammed;
Boussouf
Abdallah
Collectivite Auteur :
Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME)
Année de Publication :
2017
Type : Livre
Thème : Société
Couverture : Maroc
URL Article :
https://ccme.org.ma/wp-content/uploads/2018/06/Condition_juridique_des_MRE_tome_3bis.pdf?x92097URL Source :
https://ccme.org.ma 
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(12,61 MB) La condition juridique des marocains résidant à l’étranger. Tome 3 bis, Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.pdfRésumé/Sommaire :
Ce document regroupe les conventions et accords bilatéraux que le Maroc a signés avec d'autres pays afin d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale sur le revenu. Il inclut les textes de lois, des accords bilatéraux conclus par le Maroc avec des pays comme les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche. il vise à rassembler les instruments juridiques qui régissent la fiscalité des marocains résidant à l'étranger (MRE) et à faciliter les relations avec les pays d'accueil, et pour répondre aux attentes des marocains résidant à l'étranger en besoin d'information et de connaissance de leur droits et obligations en condition juridique.
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