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- L’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les Formes de Discrimination : avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14
L’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les Formes de Discrimination : avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14
Collectivite Auteur :
CNDH
Année de Publication :
2016
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Société
Couverture : Maroc
URL Article :
https://www.cndh.ma/sites/default/files/2024-01/avis_du_cndh_sur_le_projet_de_loi_ndeg_79-14_relatif_a_lapald.pdfURL Source :
https://www.cndh.ma 
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(718,90 kB) L’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les Formes de Discrimination avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14.pdfRésumé/Sommaire :
A. Avis présenté à la chambre des représentants
I. Fondements et référentiel de l’avis du CNDH
II. Rappel des points à considérer dans la conception de la loi qui fixera la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (La vocation constitutionnelle de l’APALD)
III. Recommandations concernant certaines dispositions du projet de loi N° 79-14 relatif à
l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
B. Avis présenté à la chambre des conseillers
I. Rappel du processus d’élaboration du projet de loi N° 79.14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
II. Fondements de l’avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi N° 79.14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
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