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Étude d’analyse Genre des textes juridiques et réglementaires relatifs aux instances de gouvernance des grandes entreprises publiques et privées

Année de Publication : 2019
Type : Etude
Thème : Société
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Diagnostic des textes législatifs et réglementaires du Maroc
2. Benchmark international
2.1 Identification des normes internationales applicable en la matière
2.2 Identification des classements internationaux récents relatifs à la problématique de la féminisation des organes de gouvernance dans lesquels figure le Maroc
2.3 Identification des rapports internationaux récents démontrant une corrélation effective entre la présence des femmes dans les organes de gouvernance des entreprises et la performance desdites entreprises
2.4 Étude comparative des mesures adoptées par différents pays en vue de promouvoir une meilleure représentativité des femmes dans les organes de gouvernance des entreprises
2.5 Les quotas obligatoires
2.6 Les quotas non obligatoires
2.7 Mesures non contraignantes - recommandations
2.8. Typologie des sanctions existantes
3.9 La mise en place des quotas dans la législation marocaine
3. Concertation avec les parties prenantes
3.1 Résultats et analyse du questionnaire adressé aux parties prenantes
3.2. Résultats et analyse de l’atelier de concertation
4. Résumé des mesures de correction proposées
4.1 Mesures de correction proposées pour les entreprises privées
4.2 Mesures de correction proposées pour les entreprises publiques
4.3 Prérequis : proposition de mesures incitatives d’accompagnement communes aux entreprises privées et publiques

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