Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre 1. Définition de la traite
1. La définition internationale de la traite
2. La traite en droit interne
2.1. Les infractions prévues par le code pénal permettant de sanctionner la traite
2.1.1. Un acte pour prendre le contrôle d’une personne
2.1.2. Un but : l’exploitation
2.2. Les mesures de protection des victimes et des témoins dans le code de procédure pénale
2.3. La sanction au Maroc de la traite internationale
2.3.1. Le passage des frontières
2.3.2. Le jugement au Maroc d’une infraction commise en tout ou en patrie à l’étranger
3. Une appréhension difficile sur le terrain
Chapitre 2. Manifestations de la traite au Maroc
1. Traite transnationale
1.1. Traite de femmes migrantes au Maroc
1.1.1. À but d’exploitation sexuelle
1.1.2. À but d’exploitation au travail
1.1.3. A but d’exploitation dans la mendicité
1.2. Traite des enfants migrants ou nés au Maroc de mères migrantes
1.3. Traite des personnes marocaines à l’étranger
1.3.1. Aux fins d’exploitation sexuelle
1.3.2. À but d’exploitation au travail
1.4. Traite des mineurs à but d’exploitation dans des réseaux de terrorisme
2. Traite nationale
2.1. Femmes marocaines victimes de traite au Maroc aux fins d’exploitation sexuelle
2.2. Enfants marocains victimes de traite au Maroc
2.3. Traite des enfants aux fins d’exploitation sexuelle
2.3.1. Exploitation sexuelle dans la prostitution
2.3.2. Utilisation des enfants pour la production de matériel à caractère pornographique
2.4. Exploitation économique des enfants
2.4.1. Exploitation des filles dans le travail domestique
2.4.2. Exploitation des garçons dans le travail forcé
2.4.3. Vente d’enfants
2.4.4. Cas limite : Mariage précoce / forcé
2.5. Trafic d’organes
Chapitre 3. Mécanismes de réponse : une analyse critique
1. Prévention
2. Protection : le cycle d’intervention auprès des victimes
2.1. Identification de la traite au Maroc
2.2. Prise en charge
2.3. Réintégration
3. Répression : réponse juridique
3.1. La lutte contre la traite à travers les moyens actuels
3.2. Procédure judiciaire
3.2.1. La plainte
3.2.2. Investigation
3.2.3. Le jugement
4. Partenariat