Collectivite Auteur :
Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité
Année de Publication :
2009
Type : Livre
Thème : Société
Couverture : Maroc
SOMMAIRE
I. Quelques données
II. Quels sont les nouveautés de la charte communale et du code électoral et d’autres législations ?
A. Au niveau de la charte communale
1- La création d’une commission de l’égalité et l’égalité des chances à caractère consultatif
2- L’intégration de la dimension genre dans le plan de développement local
B. Au niveau du Code électoral
3-La réduction de l’âge légal d’éligibilité de 23 ans à 21 ans
4- La création de circonscriptions électorales complémentaires : 3260 femmes au moins siègeront dans les communes après juin 2009
C. Communes au scrutin de liste
5 - La création d’un « fonds d’appui pour la promotion de la représentativité des femmes »
6 - Incitations financières aux partis politiques