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Étude juridique 100% mamans

Collectivite Auteur : Association 100% Mamans
Type : Etude
Thème : Société
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Partie I. Les droits de la femme marocaine entre les conventions internationales et les lois nationales
I. Les droits de la femme dans les conventions internationales
1. La déclaration universelle des droits de l’Homme
2. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme
3. Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
4. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
5. La convention relative aux droits de l’enfant
6. Le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire
7. Les recommandations de la Conférence de Beijing
II. Les droits acquis de la femme marocaine dans la législation marocaine
1. La Constitution de 2011
2. La Moudawana
3. La loi de la nationalité marocaine
4. Le code pénal
5. La loi de l’état civil
Partie II. La situation juridique de la mère célibataire et de son enfant
I. Absence de lois protégeant la mère célibataire et son enfant
II. Violations des droits de la mère célibataire et son enfant et influence sur leur intégration sociale
1. La mère célibataire et son enfant : rejet et violations des droits
2. Différents cas particuliers de mères
Partie III. Le rôle de la société civile et des institutions gouvernementales pour la promotion et la défense des droits de la mère célibataire et de son enfant
I. Le rôle de la société civile pour la promotion et la défense des droits de la mère célibataire et de son enfant
1. Les services socio-juridiques des associations thématiques Association 100% Mamans
2. L’approche « droit » à chaque étape
3. Indicateurs de l’association pour l’année 2017
4. Les principaux axes de plaidoyer des associations thématiques
II. Le rôle de la société civile marocaine pour le plaidoyer autour de la problématique des mères célibataires au Maroc
III. Les mécanismes institutionnels pour la protection des droits des femmes
1. Plan gouvernemental pour l’égalité IKRAM - 2012-2016
2. La stratégie nationale pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes
IV. Le programme exécutif national pour une politique publique intégrée en faveur de la protection des enfants, 2015-2020
Partie IV. Statut juridique des mères célibataires dans les pays du Maghreb : une étude comparative
I. Recommandations et axes de plaidoyer de l’association 100% mamans

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