Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES : UNE POLITIQUE PUBLIQUE À PART ENTIÈRE, CLAIREMENT IDENTIFIÉE AU SEIN DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
A. UN DISPOSITIF LÉGISLATIF QUI TRADUIT UNE VÉRITABLE PRISE DE CONSCIENCE DE LA GRAVITÉ DU PHÉNOMÈNE
B. QUATRE PLANS GOUVERNEMENTAUX DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DEPUIS 2005
1. Le Plan global de lutte contre les violences faites aux femmes (2005-2007) : dix mesures pour l’autonomie des femmes
2. Le deuxième plan pour 2008-2010 : douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes
3. Le troisième plan interministériel établi pour les années 2011-2013 répondait à la priorité dont faisait l’objet la lutte contre les violences faites aux femmes, alors décrétée « grande cause nationale »
4. Le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) : trois axes prioritaires pour qu’aucune violence déclarée ne demeure sans réponse
II. UN CONSTAT : LA NÉCESSITÉ D’ASSURER LA COHÉRENCE DES DIVERSES PROCÉDURES EXISTANTES
A. L’ORDONNANCE DE PROTECTION : UN BILAN MITIGÉ
1. Principes généraux
2. Une montée en puissance très progressive, variable selon les départements
3. Les difficultés de mise en œuvre pour les magistrats
4. Les difficultés pour la victime des violences
B. LA POLITIQUE PÉNALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES : DES AVANCÉES RÉELLES, DES PROGRÈS À RÉALISER
1. Les prérogatives du juge pénal dans les cas de violences au sein des couples
2. L’importance d’une politique de juridiction concertée de lutte contre les violences au sein des couples
3. La nécessaire généralisation du TGD
III. DEUX PRIORITÉS : POURSUIVRE L’EFFORT DE FORMATION ET ENCOURAGER LE MAILLAGE PARTENARIAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
A. POURSUIVRE L’EFFORT DE FORMATION : UNE NÉCESSITÉ
1. Un souhait exprimé par les représentants des syndicats de magistrats entendus par le groupe de travail : pouvoir mieux s’approprier les nouvelles procédures
2. Les certificats-types établis par la MIPROF
3. Des outils de formation diversifiés
4. Une diffusion à encourager auprès de l’ensemble des professionnels en charge du traitement des violences pour mieux faire connaître les conséquences psychotraumatiques des violences au sein des couples
B. RENFORCER LE MAILLAGE PARTENARIAL DE LUTTE ET DE PRISE EN CHARGE DES VIOLENCES SUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES
1. La Seine-Saint-Denis et la mise en place d’un partenariat innovant garantissant l’efficacité du dispositif de lutte contre les violences
2. Une orientation indispensable : le travail en réseau des magistrats et des associations d’accompagnement des victimes
IV. ENRAYER LE CYCLE DE LA VIOLENCE : TRAITER LES AUTEURS ET PRENDRE EN CHARGE LES CONSÉQUENCES PSYCHOTRAUMATIQUES DES VIOLENCES SUR LES VICTIMES
A. TRAITER LES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES : UNE PRIORITÉ
1. La prise en charge médicale et psychologique des auteurs des violences : une nécessité
2. Un label pour les centres de prise en charge des auteurs ?
B. TROIS PISTES À PRIVILÉGIER : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES CONSÉQUENCES PSYCHOTRAUMATIQUES DE LA VIOLENCE SUR LES VICTIMES, AMÉLIORER L’HÉBERGEMENT ET FAVORISER LA PRISE EN COMPTE DU DÉLIT DE HARCÈLEMENT MORAL AU SEIN DU COUPLE
1. Mettre en place une offre de soin adaptée et accessible à toutes les victimes, par des professionnels formés est une urgence de santé publique.
2. De l’urgence au relogement : le droit de bénéficier d’un toit
3. Mieux utiliser le délit de harcèlement psychologique au sein du couple ?
C. L’ENFANT, UNE VICTIME À PART ENTIÈRE DE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE
1. Une vigilance qui incombe à tous, aux professionnels comme à l’entourage des victimes
2. L’accompagnement protégé : un outil à généraliser
3. Un mari violent peut-il néanmoins être un bon père ?
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
EXAMEN EN DÉLÉGATION