Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I. Le nouveau code marocain de la famille : une réforme fidèle à la tradition musulmane
1. Les réformes relatives à la condition de la femme
1.1. Le mariage
1.2. La dissolution du mariage
2. Les réformes relatives à la condition de l'enfant
2.1. La filiation
2.2. La représentation légale et la garde
Partie II. Quelles implications pour les Marocains qui résident en Europe ?
1. L'impact restreint du code pour les ressortissants marocains résidant en Europe : cinq explications
2. La nouvelle Moudawwana : une codification soucieuse de la vie de famille des Marocains qui résident à l'étranger
2.1. Champ d'application : à qui s'applique le nouveau code ? (article 2)
2.2. Le mariage (civil) des ressortissants marocains résidant à l'étranger (articles 14 et 15)
2.3. Les conditions de forme du mariage (articles 16 et 17)
2.4. Les formalités administratives et les procédures préalables au mariage (articles 65 à 69)
2.5. La reconnaissance de jugements de divorce rendus par des juridictions étrangères (article 128)
3. Le potentiel émancipateur de la nouvelle Moudawwana : conjuguer le droit interne et le droit international privé
3.1. La double célébration du mariage
3.2. La modalisation des effets du mariage et de sa dissolution
Partie III. L'application concrète les difficultés prévisibles