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LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN:RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS
Date de publication : 21/02/2008
Année de Publication :
2008
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.jafbase.fr/docMaghreb/EtudeDroitMarocain.pdfURL Source :
http://www.jafbase.fr 
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(192,71 kB) LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN.RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE :LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE
-I- LES FIANÇAILLES ET LE MARIAGE
A- LES FIANÇAILLES (articles 5 à 9 de la Moudawana)
B- LE MARIAGE (articles 10 à 39)
1) RÉGIME LÉGAL
2) 2) LE RÉGIME CONSENSUEL
II - LA FILIATION
III- LE DIVORCE
A - DIVORCES A L’INITIATIVE DU MARI (TALAK)
B - DIVORCES A L’INITIATIVE DE L’EPOUSE
C - DIVORCES OUVERTS AUX DEUX EPOUX
IV - LES CONSEQUENCES DU DIVORCE
V- LA KAFALA
A-LE REGIME DE LA KAFALA AU MAROC ET SES CONSEQUENCES
AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS
B-AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS
DEUXIEME PARTIE: LE DROIT DE LA FAMILLE A L'EPREUVE DES FAITS, DEUX ANS
APRÈS L'ADOPTION DE LA NOUVELLE MOUDAWANA
- A - DÉCOUVERTE DES TRIBUNAUX DE LA FAMILLE
1 / L’accueil dans les juridictions
2 / L’organisation et la compétence de la section de la justice de la famille
3 / Les effectifs
4 / Les enseignements tirés des différentes visites
B- ECHANGES AVEC DES UNIVERSITAIRES
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