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Le droit de la famille au Maroc et son application au sein de la section des affaires familiales du tribunal de première instance de Rabat

Auteur : Ben Hounet Yazid, Cheikh Mériam, Benchahda Laïla ...[et al.]
Année de Publication : 2017
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Cette étude porte sur l’application du droit de la famille au Maroc. Afin d'en proposer un aperçu qualitatif, nous avons effectué une enquête de terrain, dont l’objet était de saisir comment ce droit est concrètement mis en œuvre dans une cour de justice.
Ce rapport présente certains résultats de notre recherche menée plus précisément auprès de la section des affaires familiales du tribunal de première instance de Rabat. Nous analysons le fonctionnement administratif et pratique de ce tribunal qui a été créé suite à la réforme du code de la famille (2004). L’objectif était à la fois d’étudier son fonctionnement quotidien, le type des dossiers traités en relation avec le texte juridique ainsi que la place des justiciables.
Notre étude s’intéresse en particulier aux rapports de genre dans les décisions prises par les juges et aux questions de parentalité et d’intérêt de l’enfant, s’agissant plus spécifiquement du divorce, de la pension alimentaire et de leur impact sur les inégalités hommes-femmes.

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