- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement social >
- Société >
- Familles >
- Le code de la famille : Perceptions et pratique judiciaire
Le code de la famille : Perceptions et pratique judiciaire
Auteur :
Benradi
Malika,
Alami M’chichi
Houria,
Ounnir
Abdellah
...[et al.]
Date de publication : 01/01/2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Société
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.fes.org.ma/common/pdf/publications_pdf/code_famille/code_de_la_famille.pdfURL Source :
http://www.fes.org.ma 
Télécharger le document :
(1,00 MB) Le code de la famille. Perceptions et pratique judiciaire.pdfRésumé/Sommaire :
Table des matières
Chapitre I. Changement social et perceptions du nouveau code de la famille I. L’identification de l’échantillon II. La dimension cognitive du nouveau code III. Le principe d’égalité : une conception paradoxale IV. Du principe à la réalité : l’égalité juridique homme-femme au sein de la famille en question V. Une vision d’ensemble contrastée Chapitre II. Les justiciables dans le circuit judiciaire relatif au contentieux de la famille I. La fiche d’identification II. L’action en justice III. Le circuit judiciaire . Chapitre III. Disposition culturelle/axiologique du juge et interprétation du nouveau code de la famille I. Méthodologie et grille d’analyse Chapitre IV. Du déroulement des audiences à la Section de la Justice de la famille près les tribunaux de première instance de Rabat Chapitre V. Analyse de la jurisprudence I. Le juge face au divorce judiciaire II. Le juge et le divorce judiciaire par consentement mutuel III. Le juge et les effets de la dissolution du mariage IV. Le juge et la répartition des biens acquis pendant le mariage V. Le juge et la représentation légale VI. Le juge et l’exequatur des jugements étrangers VII. Le référentiel du juge Synthèse générale
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
