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La moudawana : Dahir du 28 Novembre 1957
Année de Publication :
1994
Type : Etude
Thème : Société
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.amazighworld.org/countries/morocco/documents/moudawan.phpURL Source :
http://www.amazighworld.org 
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(134,50 kB) moudawana dahir 28 novembre 1957.docRésumé/Sommaire :
Ce document expose la moudawana d'après le dahir du 28 novembre 1957. Les grands volets régis par cette moudawana sont : 1- Le mariage, notamment, les articles de loi concernant, les fiançailles et le mariage, l es éléments constitutifs du mariage et les conditions requises pour sa validité, la tutelle matrimoniale, le Sadaq (dot), les empêchements au mariage, les effets du mariage et les sanctions de ses conditions de validité, les contestations entre époux, les formalités administratives préalables au mariage. 2- La dissolution du mariage et ses effets, à savoir, la répudiation, le divorce, la répudiation moyennant compensation (khol'), les différentes formes de répudiation et leurs effets, les effets de la dissolution du mariage, de l'Iddah (retraite légale), les formalités administratives de la répudiation. 3- La filiation et ses effets, ce volet traite de la filiation, de la reconnaissance de parenté, de la garde de l'enfant (Hadana), de l'allaitement, et enfin, de la pension alimentaire. 4- La capacité et la représentation légale, et précisèment, le mineur, le dément et le prodigue, la représentation légale, les actes de gestion subordonnés à l'autorisation du juge, l'administration des biens immeubles de l'incapable par voie de vente et d'acquisition, la fin de la mission du tuteur testamentaire ou datif, la majorité et l'émancipation, la révocation du tuteur testamentaire ou datif. 5- Le testament : les articles de loi de ce volet concernent le légataire, l'offre et l'acceptation, le legs, la forme du testament, l'exécution testamentaire, le tanzil (l'institution et la substitution d'héritiers). 6- La succession, y compris, les causes et les conditions de la successibilité, les voies successorales, les héritiers à fardh, les héritiers aceb, les exclusions, les cas particuliers, le legs obligatoire, la liquidation de la succession, et enfin, la transmission et le partage de la succession.
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