Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’adoption internationale fait intervenir d’importantes questions de droit international privé, étant donné que la différence de nationalité entre l’adoptant et l’adopté constitue un élément d’extranéité qui engendre un conflit de lois dont la résolution s’avère délicate, particulièrement en ce qui concerne l’adoption, en France et au Québec, d’enfants originaires des pays musulmans, où cette institution est formellement prohibée. Face à ce constat, la présente contribution vise d’abord à dégager les fondements de l’interdiction religieuse d’adopter dans les pays d’obédience musulmane, ainsi que ceux de l’institution de la kafala qui consiste en une solution de rechange à l’adoption. Ce survol effectué, elle vise ensuite à examiner la place respective que les législateurs français et québécois accordent à la loi étrangère prohibitive des enfants originaires des pays musulmans au sein de leurs ordres juridiques respectifs.