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Guide pratique du code de la famille
Collectivite Auteur :
Ministère de la Justice. Maroc
Année de Publication :
2005
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Société
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://ejustice.justice.gov.ma/justice/console/Uploads/Doc/C.%20Famille%20guide%203%20ed.pdfURL Source :
http://ejustice.justice.gov.ma 
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(864,71 kB) Guide pratique du code_famille.pdfRésumé/Sommaire :
Les dispositions du nouveau Code de la Famille, qui ont tenu à observer les principes du droit musulman, requièrent la réalisation des objectifs escomptés, en assurant leur mise en application selon l'esprit du texte élaboré par le législateur. Ceci n'est possible que par la vulgarisation des dispositions du Code et leur mise en application dans les conditions qui permettent de garantir la cohabitation sociale et la stabilité familiale.
A cet effet, et en application des Hautes Directives Royales, visant à optimiser l'application du Code de la Famille et l’élaboration d'un guide pratique comprenant les normes, les textes et les procédures nécessaires à l'application du Code, le présent guide a été élaboré en vue de constituer une référence permettant une meilleure assimilation des concepts et une uniformisation de l’application des dispositions de ce Code.
Le présent guide comprend une explication des principales innovations apportées par le Code de la Famille, à propos des sujets suivants : l’intitule du code, la formulation, la justice de la famille, le rôle de la justice, le rôle du ministère public, les droits de l'enfant, les moyens de preuve, les sanctions repressives…
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