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Fascicule Droit de la famille
Auteur :
Ounnir
Abdellah
Type : Article
Thème : Société
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.tempusdrive.ma/doc/Fasicule%20Droit%20de%20la%20Famille.pdfURL Source :
http://www.tempusdrive.ma 
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(1,34 MB) Fasicule Droit de la Famille.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Introduction
I. Aux origines de la codification
II. La révision de 1993
1- Le contexte
2- Les modifications apportées à la moudawana par le dahir du 10 septembre 1993
III. Du code de statut personnel au code la famille
IV. Contenu du nouveau code
A. Les objectifs principaux de la nouvelle législation de la famille
B. Le mariage
1. Définition
2. Mariage des Marocains résidant à l’étranger
3. La capacité au mariage
4. La tutelle matrimoniale
5. La Polygamie
6. Les biens acquis après le mariage
7. Le domicile conjugal : L’expulsion du domicile conjugal
8. Dissolution du mariage (Art 71)
a. Terminologie
b. Talak: Divorce sous contrôle judiciaire (répudiation)
c. Le divorce, (tatlik)
d. Le divorce pour désunion (chiqaq)
e. Le divorce par consentement mutuel (Article 114)
f. Du divorce par Khol ou par compensation. (Article 115)
g. Questions pratiques
h. La garde des enfants (Art 54 et 164)
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