Auteur :
Labbé
Marie-Aude
Collectivite Auteur :
Université Lille 2. Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Société
Première partie. Le déclin des effets reconnus aux unions polygamiques en France
I) Les manifestations de la polygamie en France
A) La polygamie imposée
B) Les effets des unions polygamiques valablement contractées à l’étranger
II) La limitation des effets de la polygamie
A) La limitation de ces effets par le droit des étrangers
B) L’absence de protection conventionnelle de ces unions
Seconde partie. La remise en cause d’une règle de conflit
I) La fragilisation de la valeur juridique de cette règle de conflit
A) Le développement du territorialisme
B) Une loi nationale fréquemment évincée
II) Un maintien souhaitable de la solution
A) Des solutions de substitution présentant elles aussi certains inconvénients
B) Une règle de conflit viable