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Document de projet du gouvernement du Royaume du Maroc et du Système des Nations Unies au Maroc
Collectivite Auteur :
Ministère de la Justice
Date de publication : 05/01/2007
Année de Publication :
2007
Type : Projet
Thème : Société
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.un.org.ma/IMG/pdf/PC_05_fr.pdfURL Source :
http://www.un.org.ma 
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(278,38 kB) Document de projet du gouvernement du Royaume du Maroc et du Système des Nations Unies au Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
SECTION 1 : DONNEES GENERALES ET ANALYSE
1. Mise en place d’un mécanisme de médiation et de conciliation
2. Mise en place d’un Fonds d’aide aux enfants des femmes divorcées (Caisse d’Entraide Sociale)
3. La révision du mode de fixation des pensions alimentaires et du calcul du partage des biens
4. Mise en place d’un système de gestion de l’information dans les Sections de la Famille spécifiques aux questions de : Médiation/Mariage Divorce/Pension alimentaire/Partage des biens acquis pendant le mariage/Héritage
5. Mise en place d’une cellule de formation spécialisée dans la formation continue pour les cadres du Ministère et les Sections de la Famille
SECTION 2 : ARRANGEMENTS DE GESTION ET DE COORDINATION
A. Comité de Pilotage du projet
B. Gestion des fonds et organisation opérationnelle
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