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Neuvième rapport au Gouvernement et au Parlement

Collectivite Auteur : Observatoire National de l'Enfance en Danger
Année de Publication : 2014
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Chapitre I- : "Travailler" l’accord avec les familles : des expériences de mesures contractuelles en protection de l’enfance
1. La dimension contractuelle en protection de l’enfance : une procédure d'obligations réciproques ?
1.1- Le principe de subsidiarité, consécration du respect de l’autorité parentale
1.2- La place des familles : la demande, l’accord et les notions de consentement et d’adhésion
1.3- Quelle place pour le contrat en protection de l’enfance ?
1.4- Réaffirmer la place de la protection administrative de l'enfant
2. Des pratiques à consolider
2.1- Le travail d’alliance des professionnels avec les familles : du discours à la mise en œuvre
2.2- De l’expertise entre professionnels à l’expertise avec les familles : une "évaluation partagée", en tension entre droits des familles et droits des enfants à être protégés
2.3- Se confronter aux difficultés du travail de contractualisation avec les familles
Chapitre II : Connaissance chiffrée de l’enfance en danger
1. Estimation du nombre d’enfants pris en charge en protection de l’enfance au 31 décembre 2011
1.1- Effectifs de mineurs et de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure en protection de l’enfance
1.2- Placements et milieu ouvert : niveau, répartition et évolution des prises en charge
1.3- Distribution des mesures selon le type de décision et le financement
2. Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance
2.1- État des lieux des ODPE
2.2- Attentes par rapport à l’ONED
2.3- Composition des ODPE
2.4- Organisation et fonctionnement
2.5- Thématiques de travail : outils et sources
2.6- Structuration du réseau des ODPE
3. Bilan sur le dispositif de remontée des données relatif au décret
3.1- Avancées et difficultés du dispositif
3.2- Propositions et méthode pour la construction d’indicateurs en protection de l’enfance
3.3- Indicateurs départementaux sur les données 2012

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