Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre premier. Les standards internationaux
Section I. Convention internationale relative aux droits de l’enfant
Section II. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice des mineurs
Section III. Les règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Section IV. Les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
Chapitre 2. Règles du Code de procédure pénale et principes de la justice des mineurs délinquants
Section I. Principes du code de procédure pénale
Section II. Fondements de la justice pour mineurs délinquants
Chapitre 3. Dispositions procédurales relatives à la justice pour mineurs délinquants
Chapitre 4. Dispositions nationales relatives à la justice des mineurs délinquants
Section I. Les instances compétentes : police, instruction, jugement
Section II. Responsabilité du mineur délinquant et exercice des actions civiles et publiques
Section III. Conditions de restriction et de privation de liberté pendant l’enquête préliminaire
Section IV. Renvoi du mineur par le parquet et mécanisme de vérification de la survenance de la violence
Section V. Sanction de la publication des indications relatives aux mineurs
Section VI. Le juge des mineurs auprès du Tribunal de première instance
Section VII. La chambre des mineurs auprès du Tribunal de première instance
Section VIII. Le conseiller chargé des mineurs
Section IX. Les chambres compétentes au niveau de la Cour d’appel
Section X. La liberté surveillée
Section XI. Modification et révision des mesures de surveillance et de protection
Section XII. L’exécution des décisions
Section XIII. La protection des mineurs victimes de délits ou de crimes
Chapitre 5. Les dispositions juridiques relatives aux centres de rééducation pour mineurs
Section I. La loi relative à l’organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires
Section II. Centres de réforme et d’éducation
Section III. Dispositions relatives aux mineurs selon le décret d’application de la loi relative à l’organisation des établissements pénitentiaires
Chapitre 6. Extraits de jurisprudence en matière de justice pour mineurs