Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Introduction générale de l’objet de l’Avis
A. Présentation du contexte et objet de l’Avis
B. Cadre juridique de l’avis
C. Actes d’instruction
II. Préambule
A. Spécificités du marché des soins de santé
B. Délimitation de l’objet de l’Avis : cliniques privées et établissements assimilés
III. Cadre juridique du marché des soins de santé dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au maroc
IV. Structure du marché des soins dispensés par les CPEA
A. Analyse de la structure de l’offre
B. Structure de la demande
C. Parts de marché et indice de concentration
V. Fonctionnement concurrentiel du marché
A. Barrières à l’entrée du marché
B. Analyse des entrées-sorties sur le marché
C. Mécanismes de concurrence sur le marché concerné
D. Pratiques susceptibles de créer des entraves à la concurrence
E. Pratiques relatives au double exercice
VI. Régulation du marché
A. Les régulateurs du marché des soins
B. Relation des CPEA avec les instances de régulation
C. Bilan des contrôles menés sur les cliniques privées au cours des dernières années
VII. Analyse comparative de quelques expériences internationales
A. Importance des cliniques privées dans l’offre de soins
B. Catégorisation des cliniques privées
C. Facteurs environnementaux facilitant le développement du secteur des cliniques privées
D. Régulation du marché des soins privés et de l’assurance maladie
VIII. Conclusions et recommandations
A. Conclusions
B. Recommandations