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Rapport sur la politique vaccinale

Auteur : Hurel Sandrine
Année de Publication : 2016
Type : Rapport
Thème : Santé
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

1- DES OBJECTIFS PEU CLAIRS DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE OU COEXISTENT VACCINS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDES
1.1. Les objectifs des vaccinations ne sont pas toujours explicites
1.2. La différenciation actuelle entre les vaccins obligatoires et ceux qui sont recommandés n’est pas pertinente
1.2.1. Une absence de lisibilité pour les usagers et les prescripteurs
1.2.2. Ne pas être vacciné peut induire des conséquences administratives et pénales uniquement s’il s’agit de vaccinations obligatoires
1.2.3. Les mécanismes et les modalités d’indemnisation diffèrent selon que la vaccination est obligatoire ou recommandée
1.3. Des obligations de vaccination existent pour les professionnels de santé et pour certains professionnels ou étudiants travaillant au contact de personnes vulnérables
2- UNE POLITIQUE VACCINALE QUI ABOUTIT A DES RÉSULTATS CONTRASTES
2.1. L’incidence des maladies à prévention vaccinale et l’analyse de l’impact des niveaux de couverture montrent que les résultats diffèrent selon les maladies
2.1.1. Les modalités de surveillance épidémiologique varient selon les maladies
2.1.2 Le suivi de l’incidence des maladies à prévention vaccinale et l’analyse de l’impact des taux de couverture sur cette incidence témoignent des succès de la politique vaccinale et des progrès encore nécessaires
2.2. Le niveau de couverture vaccinale est variable selon les maladies concernées et présente, pour certains vaccins, des disparités géographiques et sociales
2.2.1. Le taux de couverture vaccinale n’est pas le même pour les différents vaccins du calendrier vaccinal
2.2.2. L’obligation vaccinale a un effet réducteur sur les disparités géographiques et sociales en matière de taux de couverture vaccinale
2.2.3. Les résultats de la politique vaccinale s’apprécient également en tenant compte des effets indésirables liés à la vaccination
3- L’ADHÉSION A LA VACCINATION NE PEUT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME ACQUISE D’EMBLÉE
3.1. Pour les patients comme pour les médecins, la balance bénéfices/risques individuelle constitue l’élément de décision principal et s’accompagne, dans la majorité des cas, d’un impact collectif positif à valoriser.
3.1.1. La tolérance du vaccin constitue un élément majeur dans la décision de prescription d’un vaccin et dans celle d’acceptation par le patient
3.1.2. L’efficacité du vaccin et la perception de la maladie liée notamment à son incidence interviennent fortement
3.1.3. La notion d’impact positif de santé publique joue également
3.2. Une information et une communication régulière sur les sujets relatifs à la vaccination sont indispensables à l’adhésion des professionnels de santé et du public concerné
3.2.1. L’INPES assure un rôle d’information et de sensibilisation des professionnels de santé et du public
3.2.2. Le site de l’ANSM constitue une source précieuse d’informations mais tous les acteurs, et en particulier les médecins prescripteurs, n’ont pas forcément le temps de le consulter
3.3. L’adhésion à la vaccination nécessite une transparence et une clarté des messages qui suppose un pilotage du système où chacun des acteurs de la politique vaccinale trouve sa place
3.3.1. La complexité du système et l’importance des enjeux de santé publique imposent d’affirmer clairement le pilotage de la politique vaccinale par la DGS
3.3.2. Le CTV joue un rôle d’expertise multidisciplinaire intégrant notamment expertise médicale et économique qui plaide pour son rattachement à la HAS
3.3.3. L’InVS et L’INPES constituent des partenaires incontournables pour élaborer et adapter la politique vaccinale
3.3.4. Le rôle de l’ANSM sur les effets indésirables des vaccins, leur efficacité et leur disponibilité conditionne également l’efficacité de la politique vaccinale
3.3.5. Les médecins et les professionnels de santé sont des partenaires incontournables
3.3.6. Des échanges réguliers doivent être organisés avec les usagers et les associations impliquées dans la maîtrise des risques liés à la vaccination ou à la non-vaccination
3.4. L’absence de reste à charge pour le patient apparaît comme un vecteur d’adhésion à la vaccination mais pas la gratuité
3.4.1. Le reste à charge est peu cité lors des auditions comme un frein à la vaccination
3.4.2. La gratuité des vaccins entraînerait un transfert de charge des assurances maladies complémentaires vers l’assurance maladie obligatoire
3.4.3. Des comparaisons de prix d’achat en France ont été réalisées
3.4.4. Les enseignements internationaux plaident pour approfondir avec prudence la piste d’achats groupés à l’échelle nationale
3.5. La simplification du parcours vaccinal permettrait d’améliorer l’adhésion à la vaccination
3.5.2. La connaissance du statut vaccinal permet une simplification du parcours
3.5.3 L’adhésion des patients à la vaccination suppose une implication des différents professionnels de santé
4- LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
4.1. Les obligations vaccinales des différents pays doivent être étudiées en intégrant les obligations qui conditionnent l’admission en collectivité
4.2. Les organisations mises en place pour la vaccination dans les différents pays diffèrent et ne peuvent être transposées sans prendre en compte leurs spécificités
4.2.1. D’autres pays multiplient les lieux de vaccination mais des exemples concrets montrent les différences de comportement selon les pays
4.2.2. Le rôle des professionnels de santé varie selon les pays
4.3. Le contexte international confirme la nécessité d’une vigilance accrue
5- LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE VACCINALE SUPPOSE DE PRENDRE EN COMPTE LA QUESTION DE LA DISPONIBILITÉ DES VACCINS
5.1. Les ruptures de disponibilité des vaccins peuvent remettre en cause les politiques vaccinales
5.1.1. La présence de la valence hépatite B dans le seul vaccin multivalent disponible pour répondre aux obligations vaccinales a constitué un facteur de défiance
5.1.2. Les stratégies vaccinales initiales sont nécessairement revues pour prendre en compte les ruptures d’approvisionnement et impactent l’organisation des prises en charge
5.2. Les ruptures de stock sont liées pour partie à la spécificité du marché des vaccins et font l’objet d’un suivi régulier par l’ANSM
5.2.1. Le marché des vaccins diffère de celui de la plupart des médicaments et les ruptures de stock existent dans d’autres pays depuis de nombreuses années
5.2.2. L’ANSM joue un rôle majeur dans le suivi et le traitement des ruptures de stocks
5.3 Des stratégies doivent être mises en œuvre pour atténuer les risques de rupture
5.3.1. La maîtrise de l’achat des vaccins par les autorités sanitaires est décrite comme efficace mais les pénuries subies aux États Unis ne semblent pas confirmer cette hypothèse.
5.3.2. Le développement de stocks pour les certains vaccins est utilisé dans d’autres pays pour faire face à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement
5.3.3. Un effort sur le raccourcissement des délais d’approbation en situation de pénurie est déjà mis en œuvre par l’ANSM
5.3.4. La nécessité d’échanges réguliers avec les producteurs de vaccin
5.4. Le CEPS pourrait contribuer à l’anticipation des ruptures de stocks
6- AVANT TOUT CHOIX ENTRE OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS VACCINALES, UN DÉBAT PUBLIC ET UNE CONFÉRENCE DE CONSENSUS SCIENTIFIQUE SONT INDISPENSABLES
6.1. Les conditions d’un débat constructif sur la politique vaccinale
6.1.1. Les objectifs du débat public doivent être clairement définis.
6.1.2. L’organisation du débat public est essentielle à sa réussite
6.2. Une conférence de consensus scientifique
6.3. L’évaluation des scénarios qui suivent devra être complétée à la lumière des résultats du débat public et de la conférence de consensus scientifique
6.3.1. La levée immédiate de l’obligation vaccinale n’est pas souhaitable
6.3.2. La levée de l’obligation vaccinale ou la suspension des obligations vaccinales nécessitent un accompagnement voire certaines mesures législatives
6.3.3. Le maintien d’une obligation de vaccination en population générale avec une révision de la liste des vaccins obligatoires

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