Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF NATIONAL DE DÉPISTAGE DU COVID-19 :

I- Description technique des tests utilisés pour le diagnostic du COVID-19

1- Les types de diagnostic actuels

1.1. Objectifs recherchés par l’utilisation des tests COVID-19

1.2. Pertinence des tests COVID-19

1.3. Performance des tests COVID-19

1.4. Technologie des tests COVID-19

2- Les différents produits et équipements nécessaires à la réalisation des tests COVID-19 :

2.1. Les dispositifs médicaux

2.2. Les équipements nécessaires à la réalisation du diagnostic du COVID-19

II- Cadre juridique et institutionnel régissant le marché des tests utilisés pour le diagnostic du COVID-19

1- Cadrage juridique

1.1. Régime juridique applicable aux réactifs et dispositifs médicaux relatifs aux tests COVID-19

1.2. Références législatives par rapport à l’accès des entités privées au marché des tests COVID-19

2- Principaux intervenants sur le marché des tests COVID-19

2.1 Acteurs publics

2.2 Les opérateurs du marché

CHAPITRE II : ANALYSE DE LA SITUATION DE LA CONCURRENCE DANS LE MARCHE DES TESTS COVID

I. Délimitation du marché concerné par l’analyse

II. Analyse de la structure du marché

1. L’offre

1.1. Le marché amont des tests COVID

1.2. Le marché aval des tests COVID-19

2. La demande

2.1 Caractéristiques de la demande des tests COVID adressée aux laboratoires privés

2.2 Facteurs impactant la demande de tests COVID.

III. Analyse concurrentielle

1. Constats par rapport aux modalités d’accès au marché des tests COVID

1.1. Constats par rapport au conditions d’accès au marché amont des tests COVID-19

1.2. Constats par rapport au conditions d’accès au marché aval des tests COVID-19

2. Analyse de la structure des prix de revient des tests COVID-19

2.1 Les facteurs déterminants les prix d’importation des produits de diagnostic du COVID-19

2.2 Comparatif de différents postes des coûts liés à l’acte de diagnostic du COVID avant et après la fixation des prix

2.3 Les facteurs sous-jacents à la baisse des prix des produits de diagnostic du COVID-19

2.4 Structure de la tarification de l’acte relatif aux tests COVID-19

CHAPITRE III : REGARD SUR LES EXPÉRIENCES DES AUTRES PAYS

I. La fabrication des tests de diagnostic du COVID-19 au niveau mondial

1. Nombre d’entreprises ayant développés des tests COVID-19

2. Nombre de tests développés pour le diagnostic du COVID-19

3. Les échanges commerciaux mondiales en matière de produits de diagnostic du COVID-19

II. Bonnes pratiques pour faciliter l’intégration du secteur privé dans la prise en charge des tests COVID-19

1. Des capacités inéquitables de dépistage du COVID-19 au niveau mondial

2. Exemples illustratifs de l’engagement du secteur privé dans la prise en charge des tests COVID-19

3. Bonnes pratiques en matière de mesures liées aux droits de douanes et de fiscalité :

III. Comparatifs par rapport aux mesures liées à la prestation des tests COVID-19

1. Exemples des exigences à respecter par les laboratoires privés pour intégrer le réseau de diagnostic du COVID-19

2. Adoption des autotests

3. Zoom sur les prix des tests pratiqués par pays

CHAPITRE IV : PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

I. Principales conclusions

1. Un système national de santé dépendant des chaînes de production et d’approvisionnement mondiales.

2. Un cadre législatif entravant la mise sur le marché des réactifs des tests de diagnostic du COVID-19, de manière accélérée

3. Un marché d’importations de produits de tests COVID-19 fortement concentré

4. Soixante-neuf laboratoires privés ont intégré le réseau de diagnostic du COVID-19 au cours des trois mois suivant la décision de plafonnement des prix des tests.

5. Des marges bénéficiaires importantes malgré la fixation par l’Etat des prix des tests COVID-19.

II. Recommandations

1. Atténuer la dépendance du marché national des chaînes d’approvisionnement mondiales en matière de réactifs de diagnostic du COVID.

1.1. Définir un cadre législatif de référence pour la mise sur le marché des réactifs «100% marocains »

1.2. Favoriser d’avantage l’innovation dans l’industrie de tests de diagnostic

1.3. Encourager la consommation des réactifs fabriqués localement

2. Soutenir l’amont du marché des tests de dépistage du COVID-19

2.1. Adapter la procédure d’approbation des réactifs et des dispositifs médicaux en lien avec le diagnostic du COVID à la situation d’urgence sanitaire

2.2. Rendre public la liste des réactifs autorisés pour la mise sur le marché national :

2.3. Mettre à jour et opérationnaliser la plateforme de soumission des demandes d’enregistrement :

2.4. Accélérer la mise en place de l’Agence Nationale du Médicament et Dispositifs Médicaux

3. Améliorer les conditions d’accès au réseau de diagnostic du COVID-19 pour encourager les laboratoires sur l’ensemble du territoire national

3.1. Améliorer les conditions d’accès au marché

3.2. Réexaminer les barrières légales et réglementaires dont certaines demeurent inappropriées :

3.3. Sécuriser l’approvisionnement des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale

4. Développer des nouveaux leviers pour améliorer la situation de la concurrence dans le marché des tests de dépistage du COVID-19

4.1. Moduler la prise en charge des frais des tests COVID selon des critères à fixer au préalable

4.2. Repenser le régime fiscal appliqué au marché des réactifs et dispositifs médicaux nécessaires au diagnostic en cas de crise

4.3. Publier les prix des tests pratiqués par les entités autorisés pour le diagnostic du COVID-19