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LES ACTIVITES MEDICO-LEGALES AU MAROC: La nécessité d’une réforme globale: Résumé exécutif

Collectivite Auteur : Conseil National des Droits de l’Homme
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Santé
Couverture : Maroc

URL Article :

http://cndh.ma/sites/default/files/medecine_legale-_resume_executif.pdf

URL Source :

http://cndh.ma

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 (877,51 kB) LES ACTIVITES MEDICO-LEGALES AU MAROC- La nécessité d’une réforme globale -Résumé exécutif .pdf

Résumé/Sommaire :

I- Les activités médico-légales : un enjeu essentiel pour la bonne administration de La justice
II- méthodologie de l’étude
III- état des lieux
III-1. concernant les activités médico-légales liées aux décès
III-2. Concernant l’activité de délivrance des certificats médico-légaux (cmL) dans les hôpitaux
III-3. concernant les expertises médico-judiciaires
IV- recommandations pour une réforme globale
IV-1. créer un cadre institutionnel national pour l’activité médico-légale
IV-2. créer un cadre légal et réglementaire pour les activités médico-légales
IV-3. mettre le service public hospitalier au cœur du dispositif
IV-4. Revoir les textes réglementaires fixant les critères exigés pour
IV-5. conforter la formation de tous les intervenants
IV-6. Assurer un financement juste et pérenne

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