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LES ACTIVITÉS MÉDICO-LÉGALES AU MAROC: La nécessité d’une réforme globale

Collectivite Auteur : Conseil National des Droits de l’Homme
Année de Publication : 2013
Type : Rapport
Thème : Santé
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

- objet et objectifs de la mission
- médecine légale et droits de l’Homme : normes et principes
Chapitre I : les expériences internationales en matière d’activités médico-légales
1. les modèles d’organisation des activités médico-légales
2. les cursus de formation en médecine légale
Chapitre II : la médecine légale et les activités médico-légales au Maroc
1. la médecine légale au Maroc : un rappel historique
2. le cadre législatif et réglementaire des activités médico-légales
3. état des lieux
Chapitre III : recommandations pour une reforme des activités médico-légales
1. refonte du cadre législatif et réglementaire
2. mettre le service public hospitalier au cœur du dispositif
3. révision des conditions d’inscription dans les tableaux des experts
4. créer un maillage territorial avec un schéma régional
5. conforter la formation de tous les intervenants
6. Assurer un financement juste et pérenne

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