Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Au niveau international, l’OMS estimait en 2019, que près d’une personne sur huit dans le monde souff rait d’un trouble mental. Le suicide a, quant à lui, touché plus d’une personne sur cent. Or, malgré l’ampleur de ce constat et le fait que la santé mentale est considérée par l’OMS comme une composante essentielle et indissociable de la santé générale, la plupart des systèmes sanitaires négligent la santé mentale et n'offrent pas suffisamment les soins et l’accompagnement nécessaires. En effet, les États ne consacrent en moyenne à la santé mentale que 2% de leur budget dédié à la santé dans sa globalité. Dans les pays à revenus faibles ou moyens, plus de 75% des personnes souffrant d’un trouble mental n’auraient pas accès aux soins.
Au Maroc, et en l’absence de statistiques exhaustives et précises sur l’investissement public en matière de santé mentale, force est de constater, face à l’indigence actuelle de l’offre de soins psychiatriques (notre pays ne dispose que de 2431 lits réservés aux maladies mentales et seulement 454 psychiatres), le sous-investissement de l’État dans ce domaine.
Le CESE relève par ailleurs que la question de la santé mentale demeure appréhendée quasi-exclusivement sous l’angle de la maladie mentale et occulte le rôle prédominant des déterminants socioculturels de la santé. Ces déterminants sont multiples et regroupent des facteurs biologiques, des facteurs socioculturels (violence familiale et sociale, discrimination à l’égard des femmes, etc.) et des facteurs économiques (conditions de travail en milieu professionnel, chômage, …). Alors que le système de soins n’impacte la santé qu’à hauteur de 20 à 30%, ces déterminants peuvent favoriser ou au contraire compromettre la bonne santé mentale des personnes,de manière plus ou moins marquée selon leur degré de vulnérabilité et l’ampleur des risques liés au milieu dans lequel elles évoluent.
En outre, plusieurs insuffisances ont été constatées au niveau du cadre légal et de l’expertise judiciaire, psychiatrique et psychologique. A cela s’ajoute les difficultés liées à l’internement judiciaire en établissement psychiatrique, à titre préventif ou pénal, pour les personnes présentant des troubles mentaux. Ces difficultés sont aggravées par les insuffisances en matière de capacité litière et d’infrastructures dédiées.
Partant de ce diagnostic, le CESE préconise une série de recommandations, dont il est permis de mettre en exergue les plus importantes, à savoir :
- Elaborer des politiques et programmes publics de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles mentaux et des risques psychosociaux visant à agir sur les déterminants socioculturels, de manière concertée entre les différents acteurs concernés et adossés à des indicateurs chiffrés et mesurables ainsi qu’à des études d’impacts sanitaires et sociaux.
- Améliorer l’accès des patients à des soins psychiques et psychiatriques de qualité, en phase avec l’évolution des connaissances et des traitements en matière de santé mentale et tenant compte des besoins spécifiques des patients liés à leur âge, leur condition socio-économique, leur environnement, et leurs vulnérabilités.
- Réviser et mettre à jour la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
concernant la prise en charge des troubles mentaux et la Tarification nationale de référence qui y est associée, en tenant compte des évolutions médicales de la prise en charge des troubles mentaux et en veillant à une tarification raisonnable.
- Promouvoir le développement de la profession de psychologue, ce qui implique de définir un statut juridique des psychologues et les inscrire dans une liste officielle nationale des psychologues.
- Renforcer les garanties juridiques et judiciaires des personnes atteintes de troubles mentaux, en vue de prendre en considération leur état de santé et leur assurer une meilleure protection. Pour ce faire, il convient (i) de réviser avant adoption le projet de loi 71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers, et (ii) de faire évoluer le Code pénal et le Code de procédure pénale en tenant mieux compte des spécificités de la maladie mentale et des besoins des patients concernés.
- Détecter précocement les idées et comportements suicidaires chez les enfants et les jeunes notamment dans les familles, les établissements scolaires et les prendre en charge rapidement dans le cadre d’un protocole pré-établi.
- Agir sur les risques psychosociaux dans le monde du travail en ratifiant la Convention N°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement ; développant la médecine du travail au sein des entreprises ; faisant évoluer le Code du travail en matière de reconnaissance du harcèlement moral ; développant la liste des maladies professionnelles en y inscrivant les troubles psychiques et mentaux liés aux conditions de travail.