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L’exercice par une association d’activités lucratives: aspects juridiques, comptables et fiscaux
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Repères du développement social
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD des thèses et mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD des thèses et mémoires de l'ISCAE 
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(375,96 kB) L’EXERCICE PAR UNE ASSOCIATION D’ACTIVITES LUCRATIVES.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : ASPECTS JURIDIQUES
CHAPITRE PREMIER : Les ressources traditionnelles : absence de but lucratif
1. Associations déclarées sans but lucratif
2. Associations reconnues d’utilité publique
CHAPITRE DEUXIEME : L’élargissement des moyens de financement et
le recours aux activités lucratives
1. Les ressources admises en vertu des principes généraux des obligations et des contrats
2.Les ressources non admises par la législation
CHAPITRE TROISIEME : La possible commercialité d’une association
1. La recherche des critères juridiques de non-lucrativité
2. Les effets de la commercialité d’une association
DEUXIEME PARTIE : ASPECTS COMPTABLES
CHAPITRE PREMIER : Le cadre comptable actuel
1. Identification des obligations comptables découlant des statuts d’une association
2. Identification des obligations comptables découlant des textes particuliers
CHAPITRE DEUXIEME : Le nouveau cadre d’après le projet de plan comptable des associations
1. Règles relatives aux méthodes d’évaluation, à la détermination et à l’affectation du résultat
2. Détermination et affectation du résultat comptable
CHAPITRE TROISIEME : Rôle de l’expert comptable intervenant dans une association
ayant une activité économique
TROISIEME PARTIE : ASPECTS FISCAUX
CHAPITRE PREMIER : Les associations qui sont restées purement non Lucratives
1. Principe d’exonération
2. Les impositions prévues par les textes marocains
CHAPITRE DEUXIEME : Les associations qui sont sorties du cadre de la non-lucrativité
1. Portée de la lucrativité d’une association au regard de son statut fiscal
CHAPITRE TROISIEME : Orientations fiscales à prendre par les associations exerçant des activités lucratives :
1. Sectorisation des activités lucratives
2. Filialisation des activités lucratives
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