Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

A- Attributions juridictionnelles
I- Renforcement des fonctions de dissuasion individuelle et collective dans le domaine de la discipline budgétaire et financière
II- Consécration du principe de reddition des comptes en matière de vérification et de jugement des comptes
III- Consécration des bonnes pratiques de gestion et des conditions du procès équitable dans les jugements et les arrêts
IV- Déféré de certaines affaires à caractère pénal
B- Suivi des chantiers des grandes réformes
-Finances publiques : réforme à accélérer pour répondre aux exigences de laperformance
-Système de protection sociale : réforme consacrant les fondements de l'Étatsocial nécessitant des mécanismes de financement afin d’assurer sa pérennité
-Système d’investissement : nécessité d'adopter une stratégie nationale et un pland’action en vue de mettre en œuvre la charte de l'investissement
-Réforme fiscale : réforme à poursuivre en vue de stimuler l'investissement et derenforcer les ressources de l'État
-Secteur des établissements et entreprises publics : nécessité de revoir leportefeuille des établissements et entreprises publics et de les regrouper en grands pôles
C-Contrôle de la gestion et évaluation des programmes et projets publics
1-Secteurs financiers
2-Secteur de la santé
3-Secteurs de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur
4-Secteurs productifs
5- Secteurs de la culture
6- Secteurs administratifs
D- Gouvernance et développement territorial
-Impact de la crise sanitaire « Covid-19 » sur la gestion des collectivitésterritoriales : des mécanismes de fonctionnement à développer pour assurer la continuité des services
-Gestion des régions : Planification stratégique à renforcer et sources de financement à diversifier
- Principaux aspects de la gestion des communes en milieu rural : efforts à poursuivre pour remédier aux insuffisances constatées au niveau de certains services de base
-Stratégie Nationale des Déplacements Urbains : nécessité de mieux encadrer le secteur et d’assurer des mécanismes de financement adaptés
-Les agences urbaines : réforme globale à mettre en œuvre pour un repositionnement de ces établissements
-Gouvernance de l’agence pour l’aménagement de la Vallée du Bouregreg : modèle économique et financier à reconsidérer en vue d’assurer sa pérennité
E- Suivi de la mise en œuvre des recommandations
I-Suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes
II-Suivi des recommandations formulées par les Cours régionales des comptes
F-Bilan de la mise en œuvre de l’attribution « réception, suivi et contrôle des déclarations obligatoires de patrimoine » par les juridictions financières
G- Audit des comptes annuels des partis politiques et vérification de la régularité des dépenses des campagnes électorales