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Tirer parti de la politique de cohésion pour lutter contre l'exclusion sociale : Chances et limitations

Auteur : Van Lierop Christiaan
Année de Publication : 2016
Type : Livre
Thème : Culture

Résumé/Sommaire :

La stratégie Europe 2020 a été lancée en 2010 pour aider l'Union européenne à tenir le cap vers les trois objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive. Fondée sur la stratégie de Lisbonne, elle est venue ajouter une nouvelle dimension sociale au plan pour la croissance de l'Union autour du grand objectif visant à réduire de 20 millions le nombre des personnes en situation de pauvreté dans l'Union d'ici 2020. Toutefois, après 2008, les effets de la crise économique ont ralenti les progrès vers les objectifs de la stratégie et ont donné lieu à un débat sur la manière dont les dépenses structurelles et de cohésion de l'Union européenne, qui représentent plus d'un tiers de l'ensemble du budget de l'Union, pourraient aider les États membres à atteindre ces objectifs ambitieux.
La révision du cadre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, processus auquel le Parlement européen a été étroitement associé, a été l'occasion d'étudier comment le principal levier d'investissement de l'Union pouvait être utilisé pour soutenir les objectifs de la stratégie. Les fonds structurels sont désormais alignés plus étroitement sur la stratégie Europe 2020, par l'intermédiaire de la concentration thématique et d'une action privilégiant un nombre d'objectifs restreint. Les mesures disponibles dans le cadre de la politique de cohésion peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre l'exclusion sociale, les fonds structurels représentant la majeure partie du budget d'investissement public dans de nombreux États membres. Les accords de partenariat et les programmes opérationnels préparés par les États membres dans ce contexte montrent comment ces derniers souhaitent affecter des financements aux cinq fonds structurels pour les différents objectifs thématiques, en présentant les modalités de leurs plans de dépense pour chaque domaine d'action. Ces documents offrent un aperçu précieux des plans à long terme des pays concernés pour réaliser ces objectifs et assurer l'inclusion sociale.
Un cadre de gouvernance économique, le Semestre européen, a été mis en place afin d'assurer le succès de la réalisation de la stratégie Europe 2020. En novembre de chaque année, la Commission européenne présente ses objectifs généraux pour la croissance de l'Union, l'examen annuel de la croissance, qui recense les objectifs à réaliser pour l'année suivante. Les États membres préparent des programmes nationaux de réforme qui, entre autres, exposent la manière dont ils utiliseront les fonds de cohésion pour réaliser ces objectifs, tandis que la Commission élabore des recommandations par pays, dont les États membres doivent impérativement tenir compte. Alors que les accords de partenariat et les programmes opérationnels présentent les priorités des États membres pour l'utilisation des financements européens à long terme, les documents du Semestre européen, comme les recommandations par pays et l'examen annuel de la croissance, répertorient l'action des États membres que la Commission juge nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie Europe 2020 dans les douze prochains mois. Pris ensemble, ces documents montrent l'importance accordée à la fois par la Commission et par les États membres à la concrétisation de l'inclusion sociale.
Les opinions des parties concernées complètent ce tableau en apportant une perspective critique pouvant contribuer à évaluer les limites de la politique de cohésion dans la lutte contre l'exclusion sociale. Le présent document relève plusieurs problèmes, dont l'existence de procédures excessivement complexes pour l'évaluation du financement, l'accent mis sur les indicateurs plutôt que sur les résultats, l'incapacité à identifier les groupes cibles importants, et un défaut de coordination entre les mesures relatives aux fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) et les stratégies nationales.
S'il est possible de surmonter certains de ces obstacles en améliorant les procédures à l'échelon national, d'autres sont plus structurels par nature et nécessitent une action au niveau de l'Union, en alimentant les discussions à venir sur l'avenir de la politique de cohésion après 2020.

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