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- Financement du Fonds d’appui à la cohésion sociale : des contributions sociales de solidarité
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(40,38 kB) Financement du Fonds d’appui à la cohésion sociale.Des contributions sociales de solidarité.pdf
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Financement du Fonds d’appui à la cohésion sociale : des contributions sociales de solidarité
Collectivite Auteur :
Direction Générale des Impôts
Année de Publication :
2013
Type : Article
Thème : Repères du développement social
Couverture : Maroc
URL Article :
http://www2.finances.gov.ma/docs_internet/esp_doc/2013/daag/2424_almaliya52v2.pdfURL Source :
http://www2.finances.gov.ma 
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(40,38 kB) Financement du Fonds d’appui à la cohésion sociale.Des contributions sociales de solidarité.pdfRésumé/Sommaire :
La contribution sociale de solidarité instituée par la Loi de Finances 2012 vise à mobiliser plus de ressources pour venir en aide aux franges de la population les plus démunies et à renforcer par là les liens de solidarité entre toutes les composantes de la société. Afin de garantir une meilleure application de la contribution sociale instituée par la L.F 2013, la DGI a clarifiée les modalités de calcul desdites contributions.
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