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Un dispositif d’incitations fiscales pour la promotion du logement social et à faible valeur immobilière

Collectivite Auteur : Direction Générale des Impôts
Année de Publication : 2013
Type : Article
Thème : Logement et habitat
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le secteur de l’immobilier notamment celui du logement social a connu ces dernières années une évolution remarquable et il était du devoir des pouvoirs publics de prendre en considération cette évolution pour apporter les solutions juridiques et fiscales nécessaires à son amélioration. Les deux composantes du marché de l’immobilier, la demande et l’offre, sont ciblées par des instruments appropriés de telle sorte que la politique incitative n’est plus diluée dans le « tout immobilier », elle devient segmentée autour de programmes de logements à savoir : logement social et logement à faible valeur immobilière.

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