Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I - L’INSUFFISANCE DE L’OFFRE DANS CERTAINES ZONES ET LA FORTE AUGMENTATION DES PRIX DE L’IMMOBILIER DEPUIS 20 ANS ONT UN COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL IMPORTANT
1.1. Les fortes hausses de prix sur le marché immobilier depuis 20 ans en ont illustré le déséquilibre
1.2. Le déséquilibre du marché a un coût économique et social important
II - SI LES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT ONT UN COÛT ÉLEVÉ, LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EST ÉGALEMENT TRÈS LOURDE
2.1. Représentant près de 2 % du PIB, les dépenses publiques consacrées en France aux politiques du logement sont parmi les plus élevées de l’Union européenne
2.2. Mais la fiscalité immobilière est très lourde
III - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET FISCALES POUR AUGMENTER L’OFFRE DE LOGEMENT EN RENDANT LE MARCHE PLUS EFFICIENT
3.1. L’offre de foncier et de logement souffre des incohérences de la gouvernance locale de l’urbanisme tandis que des recours dilatoires retardent trop souvent les projets de construction
3.2. Améliorer l’efficience du marché du logement et la fluidité des parcours résidentiels, en rééquilibrant les rapports bailleurs / locataires
3.3. Améliorer le fonctionnement du marché en réduisant les frottements fiscaux liés aux mutations
3.4. Alléger et simplifier les normes en déclassant les normes de niveau législatif du code de la construction et en développant l’expérimentation
3.5. Développer le recours aux technologies numériques dans la construction pour accroître l’agilité des opérateurs et permettre de réaliser des gains de productivité importants
3.6. La nécessité d’accroître la mobilité résidentielle dans le parc social suppose tant un développement de l’offre de logements sociaux qu’une redéfinition des conditions de maintien dans les lieux
IV - CONTRIBUER A L’OBJECTIF DE MAITRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
4.1. Représentant 16,5 Md€ soit plus de 40 % des dépenses publiques consacrées au logement en 2013, les aides personnelles au logement dans le secteur locatif pourraient être simplifiées et recentrées
4.2. Très instables, les dispositifs de soutien fiscal à l’investissement locatif représentent une dépense fiscale importante dont l’efficacité est mal évaluée
4.3. Dans le secteur du logement social, les ventes de logement aux occupants pourraient constituer un levier supplémentaire pour renforcer la structure de bilan des acteurs et développer la construction là où elle est nécessaire
4.4. Il faut cibler précisément les aides à l’accession sur les ménages les plus modestes
4.5. Le système des aides publiques à la rénovation énergétique est complexe et source d’effets d’aubaine importants