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L’effectivité du droit au logement opposable : Mission d’évaluation dans 14 départements

Auteur : Carlotti Marie-Arlette
Année de Publication : 2016
Type : Rapport
Thème : Logement et habitat
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Volet 1 : Le droit au logement opposable du 5 mars 2007 à aujourd’hui
I. L’émergence du droit au logement opposable
1. Du droit au logement au droit au logement opposable
2. La mobilisation associative et la reconnaissance du politique
3. Les tentes du canal Saint Martin : un électrochoc pour l’opinion publique
4. Le temps de la décision
II. Bilan de la loi Dalo 10 ans après sa promulgation
1. Les avancées permises par la loi Dalo
2. Les obstacles actuels à l’effectivité du Dalo
3. Le Dalo aujourd’hui; une diversité d’acteurs et des intérêts divergents
Volet 2 : Le bilan du Dalo dans les 14 départements étudiés
I. L’accès au droit au logement opposable
1. Le dépôt d’un recours Dalo
2. La commission de médiation
II. La reconnaissance au titre du droit au logement opposable
1. La recevabilité du recours
2. Le contexte de l’instruction
3. Le requérant face aux critères et à la caractérisation de l’urgence
III. L’accès au logement des ménages prioritaires et urgents
1. L’offre de logements sociaux accessibles : approche générale
2. Les trois voies d’accès au logement social pour les ménages reconnus au titre du Dalo
3. Les différents modes de gestion du contingent préfectoral
4.Le bilan de l’identification des réservations de l’État dans les 14 départements
5. Les propositions d’attributions de logement du contingent préfectoral
6. Le passage en commission d’attribution de logement
7. Limiter les refus par le demandeur de proposition de logement
8. Le bilan chiffré des attributions sur le contingent préfectoral dans les 14 départements

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