Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1- L’AVDL EST UN OUTIL PERTINENT POUR PERMETTRE A L’ÉTAT D’EXERCER SES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D’ACCÈS AU LOGEMENT
1.1 Mis en place en 2009, ce dispositif repose sur une source de financement évolutive, aux emplois de plus en plus variés
1.1.1 Les nouvelles orientations de la politique d’hébergement et d’accès au logement sont à l’origine de l’AVDL
1.1.2 L’AVDL bénéficie d’un mode de financement et de gestion très récemment unifié, mais qui s’avère problématique
1.1.3 Le dispositif présente, dans ses modalités de mise en œuvre, des principes communs entre DALO et non DALO, malgré l’existence de différences
1.2 Malgré la difficulté à en tirer un bilan, l’AVDL semble apporter au plan local une réelle plus-value
1.2.1 Dans les départements visités, les actions d’accompagnement sont globalement conformes aux objectifs attendus de l’AVDL
1.2.2 Les résultats obtenus en terme d’accès au logement sont encore difficiles à mesurer
1.2.3 Ces limites ne doivent pas occulter les nombreux effets positifs de l’AVDL, même si certains points méritent d’être clarifiés ou améliorés
1.2.4 L’AVDL intervient globalement en articulation avec les autres formes d’accompagnement mais cette complémentarité pourrait être mieux formalisée
1.2.5 Le pilotage est concentré sur le suivi des crédits
2- L’AVDL REPOSE SUR DES RESSOURCES INADAPTÉES A SA FINALITÉ, MOBILISÉES DANS LE CADRE D’UN PROCESSUS PARTICULIÈREMENT COMPLEXE
2.1 Le financement de l’AVDL par les astreintes DALO répond à une réelle logique mais implique une chaîne d’action complexe
2.1.1 L’alimentation du FNAVDL par les astreintes DALO présente une certaine cohérence
2.1.2 L’encaissement de la ressource par la CGLLS est le point d’aboutissement d’un processus long et aléatoire
2.2 Les ressources du FNAVDL sont directement corrélées à l’évolution des pratiques en Ilede-France
2.2.1 L’Ile-de-France concentre à elle seule 90 % des astreintes encaissées par la CGLLS
2.2.2 Les facteurs explicatifs de l’évolution des astreintes en Ile-de-France de 2012 à 2014
2.3 Issu du contentieux de l’injonction, le mode de financement de l’AVDL se révèle inadapté aux objectifs poursuivis et induit une gestion complexe
2.3.1 Le contentieux de l’injonction représente une charge de travail importante dans les territoires où il se concentre
2.3.2 Une recette inadaptée et impliquant un processus lourd et complexe dans la gestion des dépenses du FNAVDL
2.4 La ressource du FNAVDL semble fragilisée à terme dans ses principes même
2.4.1 Sans plus-value pour le juge, le contentieux de l’injonction apparaît en outre comme un contentieux « sans espoir » pour le requérant
2.4.2 Le contentieux de l’injonction est aujourd’hui fragilisé dans ses principes et concurrencé à terme par la croissance du contentieux indemnitaire
3- LA VISIBILITÉ DU FINANCEMENT DE L’AVDL DOIT CONSTITUER UNE PRIORITÉ, DANS UN CADRE D’INTERVENTION PLUS UNIFIE
3.1 Le mode de financement de l’AVDL doit être réformé
3.1.1 Un aménagement du système actuel dès 2016 est indispensable afin de sécuriser le financement de l’AVDL
3.1.2 La remise en question du DALO « injonction » est à terme inévitable
3.1.3 Des améliorations devront être apportées à court terme au fonctionnement du fonds
3.2 Les modalités de mise en oeuvre de l’AVDL doivent être adaptées pour garantir l’efficacité et la visibilité de ce dispositif
3.2.1 Le rapprochement des conditions de mise en œuvre de l’AVDL paraît souhaitable
3.2.2 La mise en place d’un suivi qualitatif de ce dispositif apparaît nécessaire, au plan national et régional
3.3 L’AVDL doit être mieux ciblé sur les besoins prioritaires
3.3.1 La complémentarité avec les autres formes d’accompagnement social est indispensable
3.3.2 Le SIAO doit être l’outil de mise en cohérence de l’AVDL hors DALO
3.3.3 Il convient de veiller à garantir le ciblage et la réactivité de l’AVDL DALO
3.3.4 L’AVDL doit être utilisé comme un levier pour améliorer les pratiques en faveur de l’accès au logement des personnes prioritaires