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Étude relative aux aspects financiers et fiscaux du financement du logement au Maroc : rapport final
Collectivite Auteur :
Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement. Secrétariat d’Etat à l’Habitat
Date de publication : 01/11/1999
Année de Publication :
1999
Type : Etude
Thème : Logement et habitat
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.seh.gov.ma/Publications/rapports/aff_f_log_maroc.pdfURL Source :
www.seh.gov.ma 
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(299,04 kB) Etude_financement_logement_maroc.txtRésumé/Sommaire :
Le mandat de l’Étude des aspects financiers et fiscaux du financement du logement au Maroc (AFFFLM) concerne trois domaines étroitement liés soit le système de financement du logement, le logement social et l’imposition de la propriété (fiscalité).
L’étude s’est déroulée en trois temps : une première phase, celle du Diagnostic, a dressé l’état des lieux et fourni le cadre d’analyse menant à la seconde phase, celle de la Stratégie, qui
consistait à formuler un plan stratégique de mesures de réforme portant sur les trois volets de l’étude précités. La troisième phase, dite des Propositions, cherchait à traduire les éléments de la stratégie en un ensemble de propositions concrètes plus détaillées.
L’Étude AFFFLM est maintenant parvenue à son étape ultime, celle du rapport final, dont l’objectif est de formuler un plan d’action pour la mise en œuvre des mesures qui sont jugées
nécessaires pour l’atteinte des objectifs du secteur. Ce rapport prend acte des remarques formulées par les intervenants au colloque organisé par le Secrétariat d’État à l’Habitat à Rabat les 27 et 28 mai 1998, dont le thème était « La stratégie à court et moyen termes en matière d’habitat et de promotion immobilière ».
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