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Le financement du logement au Maroc : des pratiques illégales mais efficaces : cas de la pseudo-hypothèque

Auteur : Gheris Mohammed
Année de Publication : 2005
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Logement et habitat
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.codesria.org/IMG/pdf/gheris.pdf

URL Source :

http://www.codesria.org

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 (169,33 kB) Le financement du logement au Maroc des pratiques illégales mais efficaces cas de la pseudo-hypothèque.pdf

Résumé/Sommaire :

I- Dispositif général de financement du logement au Maroc
A- Présentation générale
B- Cadre institutionnel et offre des produits hypothécaires
B.1- Le Décret du 17 décembre 1968
B.2- La législation relative aux hypothèques
B-3- L’offre des produits hypothécaires
B.4 Le nouveau cadre institutionnel et les dernières mesures
II- Informalités et financement du logement
A- L’approche en terme de répression financière
B – Informalité et segmentation des circuits de financement
C- Pratiques de pseudo-hypothèque de logement au Maroc

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